APRÈS ART. 10	N°16740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°16740
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifd’atteindre un niveau du montant de l’allocation de solidarité auxpersonnes âgées équivalent à 1128 euros net.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”À travers cet amendement, nousproposons la revalorisation du minimum vieillesse, désormais appeléallocation de solidarité aux personnes âgées, pour qu’aucun de nosaînés ne vivent sous le seuil de pauvreté. En effet, 10 % des plusde 75 ans vivent sous le seuil de pauvreté, et les revenus desretraités diminuent. Ainsi, le minimum vieillesse, de 48 % durevenu médian pourrait en être de 36 % en 2050, très au-dessous duseuil de pauvreté, estimé à 1128 euros. Une personne sur deuxpouvant bénéficier de l’Aspa n’en fait pas la demande.
Les mesures du gouvernement sont bien en dessous des besoins desretraités.Nous proposons donc de fixer cette aide à 60% du revenumédian, pour ne pas persister à paupériser celles et ceux quiauront eu des petites carrières, des trajectoires non linéaires oudes carrières « hachées ».”