ART. 12	N°16817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°16817
présenté par
Mme Faucillon et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 20, substituer auxmots :
« une durée totale d’unan »
les mots :
« la durée totale du congé deproche aidant mentionné à l’article L. 3142‑16 du code dutravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le congé de proche aidant est d’unedurée totale de un an, ce qui apparait insuffisant. Il convientdonc de prévoir un alignement de la durée d’affiliation à lanouvelle assurance vieillesse aidant sur unepotentielle nouvelle durée de ce congé que lescosignataires souhaitent, et donc laisser la possibilité d’unedurée supérieure à un an. Cet amendement est une propositiondu Collectif Handicaps.