ART. 4	N°16937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16937
présenté par
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
I. - A la quatrième ligne de ladeuxième colonne  du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 269,7 »
le montant :
« 287,4 »
II. - En conséquence, à la mêmeligne de la dernière colonne du même tableau, substituer aumontant :
« -3,9 »
le montant :
« 13,7 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter àla branche vieillesse l’objectif d’amortissement de la dettesociale par la CADES d’un montant de 17,7 milliards d’euros pour2023.