ART. 4	N°17026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17026
présenté par
M. Chailloux et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE 4
I. - A la deuxième ligne de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 231,2 »
le montant :
« 239,2 »
II. - En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau,substituer au montant :
« -7,2 »
le montant :
« 0,8 »
III. - En conséquence, à laquatrième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituerau montant :
« 269,7 »
le montant :
« 273,7 »
IV. - En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau,substituer au montant :
« -3,9 »
le montant :
« 0 »
V. - En conséquence, à la sixièmeligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 36,3 »
le chiffre :
« 41,3 »
VI. En conséquence, à la même lignede la dernière colonne du même tableau, substituer aumontant :
« -1,3 »
le montant :
« 3,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecteraux branches « maladie », « vieillesse » et« autonomie » l’objectif d’amortissement de la dettesociale supportée par la CADES en 2023.