ART. 7	N°17043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17043
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« et à soixante-deux ans pourles assurés ayant été exposés à des agents chimiques dangereux,facteur de pénibilité incluant les poussières et fumées, reconnupar la médecine du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àrétablir la reconnaissance d’un facteur de pénibilité au travailsupprimé par les ordonnances Macron / Pénicaud de 2017. Le Comptepersonnel de prévention de la pénibilité (C3P) mis en place en 2014reconnaissait aux salariés exposés à des conditions de travailéprouvantes des droits permettant de financer des formations, untemps partiel sans baisse de salaire ou un départ à la retraitejusqu’à deux ans plus tôt. 
En 2017, motivé par une vision déformée et idéalisée du travaildes français et des françaises, le président de la Républiquedéclarait « je n’aime pas le terme de pénibilité, donc je lesupprimerai ». S’en prendre aux mots, c’est nier dans le discoursla réalité parfois rude que celles et ceux qui travaillent peuventconnaître. Au-delà des termes, ce sont 4 facteurs de pénibilitéssur les 10 existants qui ont été supprimés, contraignant ainsi desmillions de français à perdre de précieuses années de retraite enbonne santé après une vie de labeur. 
Cet amendement du groupe écologiste vise à réintroduire lefacteur de pénibilité “agents chimiques dangereux” et permettre auxfrançais et aux françaises reconnus par la médecine du travailcomme ayant été exposés de manière répétée dans leur carrière à desagents chimiques dangereux, incluant poussières et fumées, departir à la retraite à 62 ans. Omniprésents sur les lieux detravail, le contact répété avec certains agents chimiques, même àde faibles doses, peut avoir des effets sur les salariés et porteratteinte aux poumons, aux nerfs, au cerveau, aux reins. L’enquêteSurveillance médicale des expositions aux risques professionnels2010 de la Dares pointait que 14,2% des salariés étaient concernéspar l’exposition aux agents chimiques dangereux, avec une forteproportion chez les ouvriers (30,9).
L’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité est aucœur des 6,3 années de vie qui séparent l’espérance moyenne de vieentre les cadres et les ouvriers et des 10 années en ce quiconcerne l’espérance de vie “en bonne santé”, c’est-à-dire sansincapacité. Pour que celles et ceux qui travaillent ne gâchent pasleur vie à la gagner, le groupe écologiste souhaite rétablir lareconnaissance de la pénibilité du travail ouvrant un droit à uneretraite anticipée.