ART. 4	N°17057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17057
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« qui passe sous silence lesévolutions de recettes et de dépenses de la branche Accidents dutravail et Maladies professionnelles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanature du tableau d’équilibre présenté à l’article 4.