ART. 4	N°17071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17071
présenté par
Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 4
I. - A la deuxième ligne de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 231,2 »
le montant :
« 238,4 »
II. - En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau,substituer au montant :
« - 7,2 »
le montant :
« 0 »
III. - En conséquence, à laquatrième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituerau montant :
« 269,7 »
le montant :
« 278,9 »
IV. - En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau,substituer au montant :
« -3,9 »
le montant :
« 5,2 »
V. - En conséquence, à la sixièmeligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 36,3 »
le chiffre :
« 37,5 »
VI. - En conséquence, à la mêmeligne de la dernière colonne du même tableau, substituer aumontant :
« -1,3 »
le montant :
« 0 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecteraux branches « maladie », « vieillesse » et« autonomie » l’objectif d’amortissement de la dettesociale supportée par la CADES en 2023.