ART. 6	N°17072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17072
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Naillet, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. David, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Si la réforme des retraitesprévue par le projet de loi était adoptée, il conviendrait demesurer le plus précisément possible les atteintes portées auxdroits sociaux fondamentaux qu’elle induirait pour lestravailleurs. À cet égard, le Défenseur des droits pourraitpublier un rapport annuel décrivant les régressionsconstatées. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à dénoncer une réforme fondéeexclusivement sur des considérations budgétaires. 
Or, le système des retraites est fondamentalement un dispositifde garantie des droits sociaux fondamentaux. Au sortir de laguerre, les représentants de la Nation se sont inspirés duprogramme du conseil national de la résistance afin de fonder uneRépublique sociale. Une certaine idée de la vie collective et duprincipe de la solidarité nationale ont guidé les bâtisseurs denotre modèle social. 
Cet amendement vise à rappeler quelques uns de ces grandsprincipes à ceux qui veulent démolir cet édifice.