ART. 4	N°17110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17110
présenté par
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 4
I. - A la deuxième ligne de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 231,2 »
le montant :
« 232 »
II. - En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau,substituer au montant :
« -7,2 »
le montant :
« -6,4 »
III. - En conséquence, à laquatrième ligne de la deuxième colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 269,7 »
le montant :
« 270 »
IV. - En conséquence, à la mêmeligne de la dernière colonne du même tableau, substituer aumontant :
« -3,9 »
le montant :
« -3,6 »
V. - En conséquence, à la cinquièmeligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 56,7 »
le montant :
« 57 »
VI. En conséquence, à la même lignede la dernière colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 1,3 »
le montant :
« 1,7 »
VII. - En conséquence, à la sixièmeligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 36,3 »
le montant :
« 37 »
VIII. - En conséquence, à la mêmeligne de la dernière colonne du même tableau, substituer aumontant :
« -1,3 »
le montant :
« -0,5 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faireapparaître dans le tableau d’équilibre les recettes nouvelles, entermes de cotisations sociales, que génèrera la mise en oeuvre dèsl’été 2023 du recul de l’âge légal de départ à la retraite ainsique l’accélération du nombre de trimestres cotisés nécessaires pouraccéder à un départ à taux plein.