ART. 2	N°17249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17249
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
 « Ces indicateurscomprennent des mesures du recours des entreprises aux tempspartiels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a plus de temps partiel chezles seniors que dans n’importe quelle autre classe d’âge. Si unepartie du recours au temps partiel s’explique par le cumulemploi-retraite, les situations de seniors à temps partiel pourraison de santé ou pour sous-emploi (temps partiel dit« contraint ») sont également importantes et risquent des’accentuer avec le recul de l’âge de la retraite. Afin que cessituations qui conduisent souvent à une hausse de la précarité desseniors ne soient pas invisibilisées, le groupe écologiste demandeque l’examen du recours au temps partiel soit systématiquementinclus dans les indicateurs de l’index.