ART. 5	N°17273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17273
présenté par
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
I. – Après le mot : 
« est »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« nul ».
II. – En conséquence, après lemot :
« vieillesse »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« sont augmentées de 17,7milliards d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterl’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES auFonds de solidarité vieillesse pour 2023.