ART. 5	N°17274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17274
présenté par
M. Peu
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ARTICLE 5
I. – Après le mot : 
« est »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« nul ».
II. – En conséquence, après lemot :
« vieillesse »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« sont augmentées de 17,7milliards d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterl’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES aufonds de réserve pour les retraites