ART. 7	N°17376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°17376
présenté par
Mme K/Bidi et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer l’alinéa 43.
II. – En conséquence, après l’alinéa 51, insérerl’alinéa suivant :
« Par dérogation aux alinéas précédents, l’occupation d’unemploi dans les réseaux souterrains en tant que fonctionnaire desréseaux souterrains des égouts permet de porter l’âge anticipé à unâge minoré égal à 52 ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenirl’âge anticipé de départ à 52 ans pour égoutiers.