ART. 8	N°17389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17389
présenté par
M. Lecoq et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« après négociation avec lesorganisations syndicales et patronales représentatives au niveaunational et interprofessionnel ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire ceprojet de réforme dans un véritable dialogue social.