ART. 8	N°17392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17392
présenté par
M. Roussel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi du Gouvernementporte gravement atteinte aux conditions de départs anticipés à laretraite. De plus, le projet de loi procède par voie de décret ende trop nombreux points, déterminants pour le devenir des droits àla retraite de l’ensemble des travailleurs. Pour ces raisons, lesauteurs de cet amendement demandent la suppression del’article.