ART. 15	N°17402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17402
présenté par
M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot et M. Bompard
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de l’article 15 qui maintient la baisse de 5% envaleur réelle, des dépenses de l’assurance maladie pour 2023. Legouvernement n’a décidément retenu aucune leçon de la crise duCovid-19.