APRÈS ART. PREMIER	N°17434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17434
présenté par
M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementavant le 1er décembre 2024, un rapport évaluant lesimpacts économiques, sociaux et sanitaires de la fermeture durégime spécial de retraite des industries électriques et gazières,telle que prévue par le IV de l’article premier de la loin° du     de financement rectificative dela sécurité sociale pour 2023.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit quele Gouvernement remette au Parlement avant le 1er décembre2024, un rapport évaluant les conséquences sur la lisibilité,l’équité et la confiance dans notre système de retraite de lafermeture du régime spécial de retraite des industries électriqueset gazières.
Les auteurs, opposés à cette réforme, considèrent précisémentque celle-ci est injuste et participera à accroître la défiancedans notre système de retraite.