APRÈS ART. 10	N°17444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°17444
présenté par
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 2° du II de l’article L. 114‑4du code de la sécurité sociale, après le mot : « pension », sontinsérés les mots : « et de métiers exercés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les femmes, pendant leur carrière professionnelle, sont moinsbien payées que les hommes. Les femmes, à la retraite, ont unepension plus faible que celles des hommes. Pour les femmes, c’esttoujours la double peine.
Toute approche comparative genrée au regard du rapport àl’assurance vieillesse doit également prendre en compte une analyserelative aux types de métiers exercés.
C’est un fait, les métiers du soin et de l’accompagnement sontmajoritairement exercés par des femmes, les métiers précaireségalement. Elles sont davantage sujettes aux temps partiels subiset imposés et donc aux carrières hachées.
Le présent amendement a pour objet de faire évoluer l’approchecomparative genrée du Comité de suivi des retraites, dans le cadrede son avis annuel, afin d’y intégrer une approche par métiers.