ART. PREMIER	N°17534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17534
présenté par
M. Le Gayic et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimerles mots :
« et recrutés jusqu’au 31 août2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sontopposés à la suppression des régimes spéciaux visés à l’article1er.
Ils soulignent, d’une part, quel’Etat a une forte part de responsabilité dans le déficitdémographique de ces régimes qui est lié au gel progressif desrecrutements notamment dans les entreprises publiques de transport.Or ce déficit démographique explique au moins pour moitié ledéséquilibre financier chronique de ces régimes. 
Ils relèvent, d’autre part, que cesrégimes ont déjà subi plusieurs réformes successives visant àrapprocher les régimes spéciaux du régime de la fonctionpublique, lui-même aligné sur le régime général. 
Ils notent, enfin, que l’un desaspects importants des régimes spéciaux est  la priseen compte de la pénibilité et de ses effets. Ce sont, eneffet, des régimes qui, contrairement au régime général,compensent notamment par un départ anticipé les effets de lapénibilité subie au travail.