ART. 9	N°17551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°17551
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 52 par les mots :
« en y intégrant une perspective genrée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté des rédacteurs de cet amendement est de veiller à cequ’un travail de réflexion soit mené quant à la pénibilitéparticulière, et souvent ignorée, à laquelle sont confrontées lesfemmes, notamment dans les métiers du soin et du lien où elles sontlargement majoritaires. Les rédacteurs croient qu’il est temps,d’une part, d’étendre la compréhension du phénomène de pénibilité àsa dimension psychologique et d’autre part d’entamer un travail derevalorisation et de reconnaissance de ces métiers féminisés.
Le départ à la retraite pour raison de pénibilité est déjàdifficile à obtenir, les critères sont restreints et les taux tropélevés. La pénibilité existant dans les métiers du soin et du lien,du service à la personne, constitue l’angle mort des normes etréglementations à ce sujet. Lorsque consultés sur leurs conditionsde travail, les travailleurs du soin et du lien font l’état decontraintes physiques fortes, imputées notamment au port depersonnes. Si le port de charges lourdes est compris et admis partous (sauf par le gouvernement qui l’a supprimé du C2P en 2017)comme un facteur de pénibilité au travail, le port de personnesétait et demeure absent de sa définition. Pourtant, ce geste et ceteffort abiment les corps. Le taux d’accidents du travail dans lesservices d’aide à la personne s’élève à 5,2% quand la moyenneailleurs est de 3,8%, surtout, le taux de fréquence est supérieurde 36% et le taux de gravité de 64%. L’espérance de vie d’uneinfirmière est de plus de 6 ans inférieure à la moyenne des femmes,pourtant elles ne sont plus considérées comme fonctionnaires decatégories actives et ne bénéficient alors plus du régime deretraite préférentiel. Plus encore, 20 % des infirmières et 30 %des aides-soignantes partent à la retraite en incapacité.
Mais la pénibilité n’est pas que physique. La chargeémotionnelle peut être définie comme ce qu’il faut endosser,supporter cacher, feindre… Nombreux de ces métiers appellent lestravailleurs être confrontés quotidiennement à des situations desouffrance et de détresse. L’isolement professionnel quicaractérise aussi ces métiers ne permet pas au travailleur d’avoirde réels temps de relaxe, de décompression, d’extériorisation de lasouffrance accumulée: les journées sont longues, morcelées etsolitaires. Parmi ces métiers nous pouvons penser aux aides àdomicile qui travaillent auprès de personnes âgées, handicapées oudes familles en difficultés, leur apportent une aide matérielle etmorale et permettent aux personnes dépendantes de conserver leurautonomie et leur dignité. Une étude de la Direction de l’Animationde la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) duministère du travail reconnaît les risques psychosociaux de cesmétiers. Les effets du stress sur la santé sont connus, ces métiers(infirmières, assistantes sociales auxiliaires de vie) connaissentaussi les taux les plus importants de dépression et d’épuisementprofessionnels.
Aussi, porter la question de la pénibilité suppose de la lier àune caractéristique propre de ces métiers: le temps partiel. Lestravailleurs, surtout les travailleuses puisque les femmesreprésentent plus de 90% de travailleurs de ce secteur, se voientimposer des temps partiels qui, au-delà de diminuer leurscotisations et droits à la retraite, ne leur permettent pas devivre. Nombreuses sont alors celles qui se retrouvent en situationde “multi-salariats”. Situations coûteuses en temps et en énergie,cause d’émiettement du travail et de multiplication des taches.Faute d’opérer une réforme d’ampleur sur les conditions de travail,il est urgent de prendre en compte ces facteurs pour permettre auxpersonnes de partir plus tôt à la retraite.
L’absence d’une perspective genrée quant à la pénibilité est àla fois un manquement et un danger. 40% des femmes partent à laretraite avec une carrière incomplète, contraintes par lapénibilité non reconnue de leurs métiers. La retraite est devenueun nouvel âge de la vie, tous les travailleurs et toutes lestravailleuses doivent pouvoir l’atteindre et en profiter en bonnesanté physique et mentale.