ART. 6	N°17632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17632
présenté par
M. Lecoq, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« Dans ce contexteinflationniste, la loi de programmation va provisionner près de 30milliards d’euros sur les 413 milliards qui sont programmés de 2024à 2030. Il semble donc tout à fait possible d’anticiper et debudgéter des sommes similaires pour maîtriser ce phénomène jusqu’en2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de mettre enexergue la question de la gestion de l’inflation.