ART. 6	N°17638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17638
présenté par
M. Lecoq, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« Il est important decomprendre que le choix politique du Président de la République aété de dévoiler les détails de la présente loi la même semaine où aété présentée la loi de programmation militaire 2024‑2030 quicoutera aux citoyens français 413 milliards d’euros sur lapériode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de comparer lesvolumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d’êtreen mesure de comprendre les enjeux financiers.