ART. 6	N°17639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17639
présenté par
M. Lecoq, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 26, insérerl’alinéa suivant :
« Pour information, 1,2milliards d’euros correspondent à 10 missiles balistiques à têtenucléaire français ”M51” utilisés sur les sous-marinslanceurs d’engin (SNLE). Pour information, lorsqu’un SNLE est enmer, il en emporte 16 avec lui. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de comparer lesvolumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d’êtreen mesure de comprendre les enjeux financiers.