ART. 6	N°17644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17644
présenté par
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Avant la dernière phrase del’alinéa 27, insérer les deux phrases suivantes :
« À titre de comparaison, 2,6milliards d’euros de déficit correspondent à la moitié du budget dela dissuasion nucléaire française pour 2023. L’ordre de grandeur etles enjeux politiques associés à la branche sont donc à mettre enperspective avec les objectifs politiques de la dissuasionnucléaire française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de comparer lesvolumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d’êtreen mesure de comprendre les enjeux financiers.