ART. 6	N°17645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17645
présenté par
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Avant la dernière phrase del’alinéa 27, insérer les trois phrasessuivantes :
« À titre de comparaison, 12,1milliards d’euros représenteront, selon les projections de la loide programmation militaire pour 2026 environ 22 % du budgetdes Armées. Pour 2030, cette même somme de 12,1 milliards d’eurosreprésentera à peine 16,5 % du budget des Armées. Les choixpolitiques sont important à mettre en exergue ici. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de comparer lesvolumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d’êtreen mesure de comprendre les enjeux financiers.