ART. 6	N°17646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17646
présenté par
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« Le solde négatif total pourles régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidéspour les trois années 2024, 2025 et 2026 serait de 40,8 milliardsd’euros, ce qui correspond à seulement 27 % du budget desArmées selon les projections de la loi de programmationmilitaire 2024‑2030 visant à réarmer la France et à créer lesconditions d’une économie de guerre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de comparer lesvolumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d’êtreen mesure de comprendre les enjeux financiers.