ART. 6	N°17647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17647
présenté par
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« Le solde négatif total pourla branche Maladie pour les quatre années 2023, 2024, 2025 et 2026serait de 20,8 milliards d’euros. Par comparaison, l’augmentationannuelle du budget des armées serait, selon les projections de laloi de programmation militaire 2024‑2030, pour la même période,d’environ 10 milliards d’euros, pour des budgets alloués aux arméespassant de 44 à 54 milliards d’euros par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de comparer lesvolumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d’êtreen mesure de comprendre les enjeux financiers.