APRÈS ART. 7	N°17671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°17671
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifd’ici 2025 de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires ayantaccompli dix années de service en qualité de sapeur-pompiervolontaire d’obtenir un droit à une majoration de la duréed’assurance de trois trimestres prise en compte pour laconstitution de leurs droits à une pension de retraite au titre dela solidarité nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National entenddéfendre la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.
Cet amendement vise à prévoir unemajoration de la durée d’assurance (bonification) pour la retraitedes sapeurs-pompiers volontaires au titre de la solidariténationale. Il s’agit d’une revendication forte de la part dela Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).