APRÈS ART. 16	N°17832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°17832
présenté par
Mme Colombier et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété parles mots : « à tous les foyers dont au moins l’un desdeux parents a la nationalité française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Le sensdu présent amendement est de réserver les allocations familialesaux foyers « dont au moins l’un des deux parents ala nationalité française ».
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairementaux familles françaises.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’enfants pour des motifs économiques. L’Union nationale desassociations familiales (UNAF) a ainsi révélé que le désir d’enfantest de 2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel defécondité est de 1,87 en France.
Notre politique familiale doitavant tout soutenir la natalité française. Cette mesure permettraitd’assumer le sens de la politique familiale dans notre pays quidoit être un soutien clair à la natalité française.
 
”Ces sources de financementpermettront de financer la réforme de retraites juste et équitableque nous proposons à la représentation nationale.”