APRÈS ART. PREMIER	N°17893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°17893
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au sein de l’organisation de lasécurité sociale dans les mines instituée par le décretn° 46‑2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de lasécurité sociale dans les mines, il est institué, à moyensconstants, une alternative systématique aux démarchesnumériques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le régime spécial desmines a été mis en extinction, l’État doit tenir ses engagements.Cela signifie maintenir le régime minier avec une bonne qualité deservice pour les assurés, jusqu’au dernier mineur en vie. 
Comme l’ont soulignés lesrapporteurs de  la mission « flash » sur le régimede sécurité sociale des mines réalisé en 2021 au sein de lacommission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, laréduction automatique des moyens de gestion et des prestationsextra-légales, indexée sur la baisse de la population des mineurs,pourrait faire peser un risque sur cette qualité deservice. 
Dès lors, une mobilisation estnécessaire pour surmonter les dysfonctionnements observés, entenant compte des spécificités de la population minière (âge,maladies professionnelles). L’objet de cet amendement est detraduire la recommandation de la mission « flash » visantà systématiquement proposer une alternative aux démarchesnumériques. En effet, la dématérialisation croissante des démarchesadministratives et de l’information est problématique dans le cadredu régime minier, dont la population est très âgée en moyenne (79ans chez les pensionnés). Bien souvent, les anciens mineurs passentà côté de l’information lorsqu’elle est dématérialisée. Il convientdonc de prévoir par défaut une alternative à la dématérialisation,les affiliés pouvant opter pour l’option numérique s’ils lesouhaitent.