ART. 8	N°18033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18033
présenté par
M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 8
À l’alinéa 59, substituer aumot :
« décret »
les mots :
« un décret créant desconditions d’accès à la retraite plus favorables et plus justes quecelles en vigueur avant la promulgation de la loi n° du de financement rectificative pour 2023 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi procèdepar voie de décret en de trop nombreux points, déterminants pour ledevenir des droits à la retraite de l’ensemble des travailleurs. Enconséquence, les auteurs de cet amendement souhaitent s’assurer quecomme le prétend le Gouvernement les dispositions prisesrenforceront les droits actuels à la retraite et y apporterontnotamment davantage de justice sociale.