ART. PREMIER	N°18046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18046
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 17 et 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article.Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec lesautres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une foisde plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le basdes droits de tous à la retraite.