ART. PREMIER	N°18049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18049
présenté par
M. Wulfranc et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article.Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec lesautres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une foisde plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le basdes droits de tous à la retraite. Ainsi, la reconnaissance et lacompensation de la pénibilité en vigueur dans les régimes spéciauxméritent, non pas d’être supprimées, mais d’être généralisées àl’ensemble du système de retraite.