ART. 2	N°18054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°18054
présenté par
M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac
------------
ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet2024 »,
la date :
« 1er novembre2023 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que lapublication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation depublication. 
En effet, l’index séniors doitavoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison del’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour àl’emploi des salariés âgés.
Cet amendement a été travaillé encollaboration avec l’UNSA.