ART. PREMIER	N°18095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°18095
présenté par
M. Lecoq
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à la suppression des régimes spéciaux prévue par cetarticle. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisationavec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sontune fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement parle bas des droits de tous à la retraite.