ART. 8	N°18387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18387
présenté par
M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition contenue dans cetalinéa consiste à retarder de deux ans l’âge de départ anticipépour les salariés affectés par des risques professionnels. Lesauteurs de cet amendement demandent la suppression d’une telledisposition.