APRÈS ART. 13	N°18390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18390
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifd’ici 2025 d’établir un cadre législatif pour mieux prendre encompte les postures pénibles dans la cadre du calcul desretraites.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national entenddéfendre la prise en compte de la pénibilité dans le cadre ducalcul des retraites.
Le compte de pénibilité estaujourd’hui une usine à gaz qui ne permet pas dans les faits auxsalariés qui pourraient en bénéficier de l’utiliser pour un départanticipé à la retraite. Dans une réponse à une question écrite deJean-Pierre SUEUR, le ministère du travail, et donc OlivierDUSSOPT, reconnait qu’au 2 janvier 2022, seulement 11.367 salariés,sur un total de 1,461 millions salariés, ont consommé des points deleur compte de pénibilité.
Cet amendement vise donc à ce quela Nation se fixe comme objectif de mieux prendre en compte despostures pénibles dans le cadre du calcul des retraites. Pourrappel, les postures pénibles sont définies commedes positions forcées ou prolongées desarticulations. 
Tous les secteurs peuvent êtreexposés aux postures pénibles, mais plus particulièrement le BTP,les entretiens des espaces verts, le transport, le commerce et lagrande distribution, le nettoyage et la maintenance, les secteursdu soin, du médico-social et de la petite-enfance ou encore lesmétiers de la coiffure.