ART. 9	N°18393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18393
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE 9
A la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’usureprofessionnelle »
les mots :
« et la compensation de lapénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lesvéritables enjeux de la reconnaissance de la pénibilité qui engagedes actions de prévention mais également de compensation.