APRÈS ART. 2	N°18397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18397
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Jumel, M. Maillot, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La première phrase du I de l’article L. 242-1 du code de lasécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que sur lesrevenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis ducode général des impôts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde soumettre les dividendes à l’assiette des cotisations desécurité sociale.