APRÈS ART. 13	N°18404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18404
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifd’ici 2025 d’établir un cadre législatif pour prendre en comptel’exposition aux agents chimiques dangereux dans la cadre du calculdes retraites.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national entenddéfendre la prise en compte de la pénibilité dans le cadre ducalcul des retraites.
Le compte de pénibilité estaujourd’hui une usine à gaz qui ne permet pas dans les faits auxsalariés qui pourraient en bénéficier de l’utiliser pour un départanticipé à la retraite. Dans une réponse à une question écrite deJean-Pierre SUEUR, le ministère du travail, et donc OlivierDUSSOPT, reconnait qu’au 2 janvier 2022, seulement 11.367 salariés,sur un total de 1,461 millions salariés, ont consommé des points deleur compte de pénibilité.
Cet amendement vise donc à ce quela Nation se fixe comme objectif de mieux prendre en comptel’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du calculdes retraites.