APRÈS ART. 13	N°18406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18406
présenté par
M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifd’ici 2025 d’établir un cadre législatif pour mieux prendre encompte les postures pénibles dans la cadre du calcul desretraites.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national entenddéfendre la prise en compte de la pénibilité dans le cadre ducalcul des retraites.
Le compte de pénibilité estaujourd’hui une usine à gaz qui ne permet pas dans les faits auxsalariés qui pourraient en bénéficier de l’utiliser pour un départanticipé à la retraite. Dans une réponse à une question écrite deJean-Pierre SUEUR, le ministère du travail, et donc OlivierDUSSOPT, reconnait d’ailleurs qu’au 2 janvier 2022, seulement11.367 salariés, sur un total de 1,461 millions salariés, ontconsommé des points de leur compte de pénibilité. 
Cet amendement vise donc à ce quela Nation se fixe comme objectif de mieux prendre en compte lesvibrations mécaniques dans le cadre du calcul des retraites.