ART. 9	N°18410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18410
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 50, insérerl’alinéa suivant :
« III bis. –La Nationse fixe pour objectif d’ici 2025 d’établir un cadre législatif pourprendre en compte les manutentions manuelles de charges dans lacadre du calcul des retraites »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national entenddéfendre la prise en compte de la pénibilité dans le cadre ducalcul des retraites.
Le compte de pénibilité estaujourd’hui une usine à gaz qui ne permet pas dans les faits auxsalariés qui pourraient en bénéficier de l’utiliser pour un départanticipé à la retraite. Dans une réponse à une question écrite deJean-Pierre SUEUR, le ministère du travail, et donc OlivierDUSSOPT, reconnait d’ailleurs qu’au 2 janvier 2022, seulement11.367 salariés, sur un total de 1,461 millions salariés, ontconsommé des points de leur compte de pénibilité. 
Cet amendement vise donc à ce quela Nation se fixe comme objectif de mieux prendre en compte lesmanutentions manuelles de charges dans le cadre du calcul desretraites.