ART. 9	N°18415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18415
présenté par
Mme Faucillon et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Compléter la dernière phrase del’alinéa 5 par les mors : 
« en se fondant sur lesdonnées disponibles relatives à la sinistralité et aux expositionsprofessionnelles, après négociation avec les organisationssyndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveaunational et interprofessionnel »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lacartographie des risques en y associant les experts du travail quesont les organisations syndicales ainsi que les organisationspatronales.