ART. 9	N°18420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18420
présenté par
M. Marchio et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 43, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Une visite médicaleest organisée tous les deux ans après la visite de mi-carrièreprévue à l’article L. 4624‑2‑2 du code du travail pour lestravailleurs mentionnés à l’article L. 4161‑1 du mêmecode. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction initiale,l’article 9 prévoit une visite entre les 60 ans et les 61 ans dusalarié, dans un objectif d’identifier des cas d’usureprofessionnelle.
Cette visite est beaucoup troptardive si l’on prend en compte les effets d’usure sur certainssalariés souvent antérieurs à 60 ans.
Pour rappel, la visite à lamédecine du travail est obligatoire a minima tous les 5 ans, et àmi-carrière aux alentours de 45 ans.
Le présent amendement propose que,dès la mi-carrière, pour les travailleurs effectuant un métierpénible selon la définition apportée par le code du travail en sonarticle L.4161-1, cette visite soit obligatoire tous les 2 ans etnon pas tous les 5 ans afin de réellement identifier en amont lescas d’usure.