ART. 9	N°18475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18475
présenté par
M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
À l’alinéa 25, substituer aumot :
« plusieurs »
les mots :
« au moins deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à considérerque l’exposition à au moins deux facteurs de risques professionnelsdéfinit un cas de polyexposition.