ART. 9	N°18479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18479
présenté par
M. Lecoq et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 28.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions contenues dans cetarticle ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matièrede reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C’estpourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression decet  alinéa.