ART. 9	N°18481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18481
présenté par
Mme Faucillon et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
À la fin del’alinéa 29,substituer aux mots :
« au I de »,
le mot :
« à ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre autravailleur d’utiliser les points de son compte professionnel deprévention quels que soient les facteurs de risques professionnelsauxquels il est exposé et non pad seulement les 6 facteurs derisque aujourd’hui prévus par le présent article.