ART. 9	N°18535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18535
présenté par
Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 40, après lemot :
« réglementaire »
insérer les mots :
« , qui ne pourra excéder deux ans, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe à un maximum dedeux ans la durée de travail dans des conditions de pénibilité afinde bénéficier d’un suivi individuel spécifique en matière de santéau travail.