ART. 9	N°18556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18556
présenté par
M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 40, supprimer lesmots :
« pendant une durée définiepar voie réglementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxsalariés, quelle que soit la nature et la durée de leur contrat detravail, de bénéficier d’un suivi spécifique en matière desanté au travail et de pénibilité. En effet, à l’heure actuelle, sila durée du contrat de travail est inférieure à un mois, untravailleur ne peut bénéficier des dispositions du C2P et d’unsuivi médical approprié. Il s’agit là de travailleurs, de plus enplus nombreux, qui enchaînent des contrats très précaires, de trèscourte durée, avec en règle générale des emplois soumis à deshoraires atypiques ou d’autres facteurs de pénibilité.