ART. 9	N°18559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18559
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 40, substitueraux mots :
« au 1º du I » 
le mot : 
« à ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ouvrir le suivi individuel spécifique -créé par cet article - au bénéfice des salariés qui sont exposés àl’ensemble des facteurs de risques professionnels, et non seulementaux 3 facteurs de risque tel que prévu actuellement par le présentarticle 9.